Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D615-41 historique
Historique de l'article D615-41 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (9)
- Rédaction du 27 novembre 2005 au 2 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-1458 du 25 novembre 2005 - art. 1 () JORF 27 novembre 2005
- Rédaction du 2 août 2006 au 19 décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005
- Rédaction du 19 octobre 2015 au 30 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; DÉCRET n°2015-1300 du 16 octobre 2015 - art. 1
- Rédaction du 30 janvier 2016 au 13 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2016-50 du 27 janvier 2016 - art. 1
- Rédaction du 13 août 2016 au 7 octobre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2016-1094 du 11 août 2016 - art. 1
- Rédaction du 7 octobre 2017 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2017-1445 du 5 octobre 2017 - art. 1
- Rédaction du 29 décembre 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 18
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 2 février 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2017-1885 du 29 décembre 2017 - art. 1
- Rédaction depuis le 2 février 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2019-63 du 31 janvier 2019 - art. 1
Décrets liés (3)
- Décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs (en vigueur)
- Décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs (en vigueur)
- Décret n° 2017-1318 du 4 septembre 2017 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs (en vigueur)