Article D621-20 historique

Historique de l'article D621-20 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er septembre 2012 au 22 juin 2013 (modifiée)
• Rédaction du 22 juin 2013 au 23 juin 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-523 du 19 juin 2013 - art. 1
• Rédaction du 23 juin 2014 au 1er mai 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-656 du 20 juin 2014 - art. 2
• Rédaction du 1er mai 2015 au 1er juin 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-490 du 29 avril 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juin 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-519 du 24 mai 2019 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-321 du 2 mai 2018 relatif à la durée du mandat des membres du conseil d'administration et des conseils spécialisés de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) (en vigueur)
• Décret n° 2025-923 du 6 septembre 2025 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) (en vigueur)