Article D641-10-1 historique

Historique de l'article D641-10-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 mai 2017 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à la modification temporaire des labels rouges n° LA 11/04 « Farine pour pain de tradition française », n° LA 20/06 « Farine pour pain courant », n° LA 05/14 « Farine de meule » et n° LA 05/23 « Farine de gruau de blé » (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 03/81 « Viande, abats et produits élaborés, frais et surgelés de veau élevé sous la mère pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide » (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 17/93 « Viande fraiche et surgelée, et abats frais d'agneau de plus de 14 kg carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours » (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 10/89 « Reine-claude » (en vigueur)