Article D644-22 historique

Historique de l'article D644-22 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 septembre 2008 au 25 novembre 2010 (transféré)

Décrets liés (40)

• Décret n° 2008-1140 du 3 novembre 2008 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bordeaux » (abrogé)
• Décret n° 2009-354 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Les Baux de Provence » (abrogé)
• Décret n° 2009-355 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cassis » (abrogé)
• Décret n° 2009-356 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » (abrogé)
• Décret n° 2009-357 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence » (abrogé)
• Décret n° 2009-358 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois en Provence » (abrogé)
• Décret n° 2009-359 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Palette » (abrogé)
• Décret n° 2009-1137 du 18 septembre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Côtes de Bourg », « Bourg » et « Bourgeais (abrogé)
• Décret n° 2009-1192 du 6 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Chorey-lès-Beaune" (abrogé)
• Décret n° 2009-1197 du 7 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Vin de Corse" ou "Corse", "Ajaccio", "Patrimonio" et "Pessac-Léognan" (abrogé)
• Décret n° 2009-1217 du 9 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Quarts de Chaume" (en vigueur)
• Décret n° 2009-1227 du 12 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Anjou", "Anjou Villages", "Cabernet d'Anjou", "Rosé d'Anjou", "Saumur-Champigny" et "Anjou Villages Brissac" (abrogé)
• Décret n° 2009-1231 du 13 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls grand cru » (abrogé)
• Décret n° 2009-1237 du 14 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Limoux » (abrogé)
• Décret n° 2009-1243 du 14 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Pacherenc du Vic-Bilh" (abrogé)
• Décret n° 2009-1244 du 15 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grand Roussillon » (abrogé)
• Décret n° 2009-1252 du 16 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne aligoté » (abrogé)
• Décret n° 2009-1253 du 16 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Touraine" (abrogé)
• Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Madiran » (abrogé)
• Décret n° 2009-1269 du 19 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne » (abrogé)
• Décret n° 2009-1270 du 20 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Monthélie » (abrogé)
• Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Lussac-Saint-Emilion" et "Montagne-Saint-Emilion" (abrogé)
• Décret n° 2009-1275 du 20 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morey-Saint-Denis » (abrogé)
• Décret n° 2009-1284 du 23 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Vinsobres" (abrogé)
• Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bienvenues-Bâtard-Montrachet" (abrogé)
• Décret n° 2009-1288 du 23 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Viré-Clessé » (abrogé)
• Décret n° 2009-1306 du 27 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire". (abrogé)
• Décret n° 2009-1307 du 27 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Jurançon », « Gaillac » (abrogé)
• Décret n° 2009-1318 du 27 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Fuissé » (abrogé)
• Décret n° 2009-1320 du 28 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cornas » (abrogé)
• Décret n° 2009-1338 du 28 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Collioure » (abrogé)
• Décret n° 2009-1339 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Corbières », « Faugères » et « Rivesaltes » (abrogé)
• Décret n° 2009-1343 du 29 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chénas » (abrogé)
• Décret n° 2009-1344 du 29 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Petit Chablis » (abrogé)
• Décret n° 2009-1345 du 29 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux » (abrogé)
• Décret n° 2009-1346 du 29 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Loché » (abrogé)
• Décret n° 2009-1766 du 29 décembre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blaye » (abrogé)
• Décret n° 2010-66 du 15 janvier 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Blaye » (abrogé)
• Décret n° 2010-1205 du 11 octobre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois » (abrogé)
• Décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » (abrogé)