Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D653-31 historique
Historique de l'article D653-31 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 23 décembre 2006 au 6 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01; Décret n°2006-1662 du 21 décembre 2006 - art. 3 () JORF 23 décembre 2006
- Rédaction du 6 mai 2007 au 22 mai 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe)
Arrêtés liés (9)
- Arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine. (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à l'admission des verrats à la monte publique artificielle. (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 26 juin 2013 relatif à l'admission des verrats à la monte publique artificielle (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 23 janvier 2014 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine (abrogé)
- Arrêté du 28 janvier 2015 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 17 juin 2026 relatif aux modalités de déclaration des reproducteurs utilisés en monte publique artificielle pour les espèces bovine, caprine, ovine et porcine (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 12 août 2020 portant création et composition de la commission thématique interfilières « ressources zoogénétiques » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 17 juin 2026 relatif aux modalités de déclaration des reproducteurs utilisés en monte publique artificielle pour les espèces bovine, caprine, ovine et porcine (en vigueur)
- Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)