Article D653-32-1 historique

Historique de l'article D653-32-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 mai 2007 au 22 mai 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe); Décret n°2007-716 du 4 mai 2007 - art. 2 () JORF 6 mai 2007