Article D682-3 historique

Historique de l'article D682-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er juillet 2016 au 18 novembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 18 novembre 2017 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1573 du 15 novembre 2017 - art. 1
• Rédaction du 29 décembre 2017 au 31 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 25
• Rédaction du 31 août 2020 au 22 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1100 du 28 août 2020 - art. 1
• Rédaction du 22 avril 2022 au 10 août 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2022-583 du 20 avril 2022 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 10 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-790 du 8 août 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1100 du 28 août 2020 fixant les conditions de prolongation du mandat des membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (en vigueur)