Article D717-46 historique

Historique de l'article D717-46 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1311 du 29 août 2017 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 13 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 5
• Rédaction du 13 février 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-143 du 10 février 2021 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1752 du 28 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 août 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des services de santé au travail (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 1997 relatif au contenu de la formation spécifique des médecins du travail chargés de la surveillance médicale des travailleurs des entreprises extérieures intervenant dans les installations nucléaires de base (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 mai 1997 relatif aux modalités d'habilitation des services médicaux du travail chargés d'assurer la surveillance médicale des travailleurs des entreprises extérieures intervenant dans les installations nucléaires de base (abrogé)