Article D717-69 historique

Historique de l'article D717-69 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2007 au 25 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2006-66 du 23 janvier 2006 - art. 1 () JORF 24 janvier 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
• Rédaction du 25 mars 2007 au 13 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
• Rédaction du 13 mars 2008 au 28 octobre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 7
• Rédaction depuis le 28 octobre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017 - art. 6