Article D723-184 historique

Historique de l'article D723-184 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 26 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 26 juin 2009 au 19 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-794 du 23 juin 2009 - art. 1
• Rédaction du 19 juillet 2010 au 31 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-816 du 13 juillet 2010 - art. 1
• Rédaction du 31 décembre 2012 au 25 mai 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-1527 du 28 décembre 2012 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1283 du 30 septembre 2022 - art. 3