Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D731-93 historique
Historique de l'article D731-93 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (12)
- Rédaction du 22 avril 2005 au 27 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
- Rédaction du 27 août 2005 au 19 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
- Rédaction du 19 octobre 2006 au 20 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
- Rédaction du 20 octobre 2007 au 22 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
- Rédaction du 22 septembre 2008 au 15 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-983 du 18 septembre 2008 - art. 4
- Rédaction du 15 octobre 2009 au 17 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1226 du 12 octobre 2009 - art. 4
- Rédaction du 17 novembre 2010 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1416 du 12 novembre 2010 - art. 3
- Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1223 du 23 décembre 2013 - art. 2
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1856 du 30 décembre 2015 - art. 8
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 7 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1444 du 4 octobre 2017 - art. 1
- Rédaction du 7 juillet 2024 au 12 mai 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-688 du 5 juillet 2024 - art. 5
- Rédaction depuis le 12 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-411 du 9 mai 2025 - art. 2
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 12 novembre 2010 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour l'année 2010 (en vigueur)
- Arrêté du 20 août 2014 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour l'année 2014 (périmé)