Article D732-168 historique

Historique de l'article D732-168 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 mai 2007 au 18 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2007-821 du 11 mai 2007 - art. 1 () JORF 12 mai 2007
• Rédaction du 18 décembre 2014 au 28 octobre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; DÉCRET n°2014-1513 du 16 décembre 2014 - art. 3
• Rédaction du 28 octobre 2017 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017 - art. 18
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er janvier 2026 (transféré) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2023-753 du 10 août 2023 - art. 2