Article D732-170 historique

Historique de l'article D732-170 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 mai 2007 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2007-821 du 11 mai 2007 - art. 1 () JORF 12 mai 2007
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2023-753 du 10 août 2023 - art. 2

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 4 avril 2025 fixant la liste des dérogations prévues à l'article D. 732-91 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 décembre 2025 portant application de l'article 87 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2017 fixant la liste des maladies professionnelles mentionnées à l'article L. 351-1-4 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques » (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 22 décembre 2025 portant modification des arrêtés du 16 octobre 2020 relatifs aux modalités et aux référentiels de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques » (en vigueur)