Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D741-58 historique
Historique de l'article D741-58 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (8)
- Rédaction du 22 avril 2005 au 10 septembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
- Rédaction du 10 septembre 2006 au 21 juillet 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
- Rédaction du 21 juillet 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
- Rédaction du 1er janvier 2009 au 25 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7
- Rédaction du 25 avril 2010 au 25 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-400 du 23 avril 2010 - art. 1
- Rédaction du 25 mai 2014 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-524 du 22 mai 2014 - art. 24
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1357 du 28 décembre 2018 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 18