Article D752-61-1 historique

Historique de l'article D752-61-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2008 au 17 juillet 2015 (abrogé) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2007-1123 du 19 juillet 2007 - art. 3 () JORF 21 juillet 2007 en vigueur le 1er janvier 2008