Article D781-102 historique

Historique de l'article D781-102 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-2010 du 30 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1573 du 30 décembre 2019 - art. 1