Article D811-159 historique

Historique de l'article D811-159 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 25 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 9 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 25 septembre 2011 au 15 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2011-1153 du 22 septembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 15 juin 2018 au 20 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2018-481 du 12 juin 2018 - art. 1
• Rédaction du 20 décembre 2025 au 1er septembre 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2025-1236 du 17 décembre 2025 - art. 1