Article D811-167-5 historique

Historique de l'article D811-167-5 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 9 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 1er mai 2010 au 10 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 10 juillet 2017 au 9 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1145 du 7 juillet 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 9 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 - art. 6

Arrêtés liés (52)

• Arrêté du 8 juillet 2011 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 23 février 2015 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option "arboriste élagueur" et fixant ses conditions de délivrance (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
• Arrêté du 13 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « apiculture » et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 5 novembre 2018 portant création de l'option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 22 février 2019 portant création de l'option « responsable d'une unité de méthanisation agricole » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 2019 portant création de l'option "pilote de machines de bûcheronnage" du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage bovin lait » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage caprin » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage ovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option "conduite d'un élevage bovin viande" du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option "conduite d'un élevage porcin" du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 2 mars 2020 portant création de l'option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2020 portant création de l'option « conduite de productions maraîchères » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2020 portant création de l'option « arrosage automatique : espaces verts et sols sportifs » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2020 portant création de l'option « constructions paysagères » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2020 portant création de l'option « sols sportifs engazonnés » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 13 mai 2022 portant création de l'option « travaux mécanisés de génie écologique » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2023 portant création de l'option « pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « conduite de productions en arboriculture fruitière » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 2 mai 2024 portant création de l'option « techniques cynégétiques » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2024 portant création de l'option « conduite d'un élevage de production avicole » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2025 portant création de l'option « collecte de grains et distribution d'agrofournitures » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2025 portant création de l'option « traction équine et conduite d'attelages » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2025 portant création de l'option « arboriste grimpeur » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2025 portant création de l'option « commercialisation du bétail » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2025 portant création de l'option « éducation et travail des jeunes équidés » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 17 août 2026 portant création de l'option commercialisation des vins du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 18 août 2026 portant création de l'option restauration collective durable du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (entrée en vigueur différée)
• Arrêté du 24 août 2026 portant création de l'option « transformation et commercialisation des produits issus de la ferme » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables (en vigueur)
• Arrêté du 22 mai 2012 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables (en vigueur)
• Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2015 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables (en vigueur)
• Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2019 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres » (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 mars 2013 portant création du certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage ovin viande » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 novembre 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « production cidricole » (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 8 août 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option « conduite de la production oléicole, transformation et commercialisation » (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « conduite d'un élevage avicole et commercialisation des produits » (abrogé)
• Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « commercialisation du bétail : acheteur estimateur » (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « éducation et travail des jeunes équidés » (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « commercialisation des vins » (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « technicien spécialisé en transformation laitière » (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « transformation des produits carnés » (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « production, transformation et commercialisation des produits fermiers » (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 12 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres » (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole » (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage bovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2021 portant abrogation de l'article 3 de l'arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage bovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise Agricole » (en vigueur)