Article D811-173 historique

Historique de l'article D811-173 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 1er septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 9 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 1er septembre 2009 au 25 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1007 du 24 août 2009 - art. 2
• Rédaction du 25 septembre 2011 au 1er septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1153 du 22 septembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2015 au 1er septembre 2026 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-555 du 19 mai 2015 - art. 2