Article L114-1 historique

Historique de l'article L114-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 juillet 2003 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11; Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 - art. 49 () JORF 31 juillet 2003
• Rédaction depuis le 22 mars 2015 (en vigueur) — issue de : Loi n° 92-1283 du 11 décembre 1992; LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-176 du 13 février 2017 relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité (en vigueur)