Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L121-3 historique
Historique de l'article L121-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (9)
- Rédaction du 12 décembre 1992 au 9 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11; Loi 92-1283 1992-12-11 annexe JORF 12 décembre 1992
- Rédaction du 9 janvier 1993 au 2 février 1995 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11
- Rédaction du 2 février 1995 au 2 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11
- Rédaction du 2 juillet 2004 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11
- Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11
- Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11
- Rédaction du 1er mai 2010 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-420 du 27 avril 2010 - art. 117
- Rédaction du 22 mars 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD)