Article L121-5-1 historique

Historique de l'article L121-5-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 11 juillet 2001 au 2 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11; Loi n°2001-602 du 9 juillet 2001 - art. 8 () JORF 11 juillet 2001
• Rédaction du 2 juillet 2004 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 11 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11
• Rédaction du 11 novembre 2009 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-1369 du 6 novembre 2009 - art. 2
• Rédaction du 1er mai 2010 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-420 du 27 avril 2010 - art. 117
• Rédaction du 22 mars 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD)