Article L121-9 historique

Historique de l'article L121-9 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 12 décembre 1992 au 11 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11; Loi 92-1283 1992-12-11 annexe JORF 12 décembre 1992
• Rédaction du 11 juillet 2001 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 11 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11
• Rédaction du 11 novembre 2009 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-1369 du 6 novembre 2009 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. 4