Article L201-13 historique

Historique de l'article L201-13 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 juillet 2011 au 14 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-1110 du 30 octobre 2019 - art. 2

Arrêtés liés (21)

• Arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal (abrogé, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 décembre 2019 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2024 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal (en vigueur)
• Arrêté du 9 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal (en vigueur)
• Arrêté du 2 février 2015 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal (en vigueur)
• Arrêté du 5 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2019 modifiant l'arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2019 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) (en vigueur)
• Arrêté du 5 novembre 2021 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (abrogé)
• Arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 novembre 2006 fixant des mesures de prophylaxie collective de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR). (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) (en vigueur)
• Arrêté du 25 mai 2010 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2006 fixant des mesures de prophylaxie collective de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2023-599 du 12 juillet 2023 relatif à la délégation de tâches de contrôle en matière de sécurité sanitaire des aliments (en vigueur)
• Décret n° 2023-600 du 12 juillet 2023 définissant les catégories d'organismes auxquels peuvent être déléguées certaines tâches de contrôle officiel ou liées aux autres activités officielles (en vigueur)