Article L211-11 historique

Historique de l'article L211-11 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 16 novembre 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-22; Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000; Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 () JORF 21 septembre 2000
• Rédaction du 16 novembre 2001 au 7 mars 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction du 7 mars 2007 au 22 juin 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction du 22 juin 2008 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 25; LOI n°2008-582 du 20 juin 2008 - art. 12; LOI n°2008-582 du 20 juin 2008 - art. 2
• Rédaction depuis le 8 mai 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-460 du 6 mai 2010 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux mentions essentielles devant figurer sur les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie d'espèces domestiques en vue de leur cession ainsi qu'au contenu du document d'information et de l'attestation de cession mentionnés au I de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux mentions essentielles devant figurer sur les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie d'espèces domestiques en vue de leur cession ainsi qu'au contenu du document d'information et de l'attestation de cession mentionnés au I de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection (abrogé)
• Décret n° 2008-1158 du 10 novembre 2008 relatif à l'évaluation comportementale des chiens prévue à l'article L. 211-14-1 du code rural et à son renouvellement (en vigueur)
• Décret n° 2009-214 du 23 février 2009 modifiant la réglementation des activités privées de sécurité et portant transposition, pour ces activités, de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (en vigueur)
• Décret n° 2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'intérieur) (modifiée)