Article L228-3 historique

Historique de l'article L228-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 4 novembre 1989 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 - art. 3 (V) JORF 4 novembre 1989; Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 1er mars 1994 au 27 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 27 juillet 2000 au 21 septembre 2000 (abrogé) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction depuis le 21 septembre 2000 (en vigueur) — issue de : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31; Ordonnance 2000-550 2000-06-22

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (abrogé)