Article L237-3 historique

Historique de l'article L237-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 4 novembre 1989 au 21 septembre 2000 (abrogé) — issue de : Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 - art. 3 (V) JORF 4 novembre 1989; Loi 92-1283 1992-12-11
• Rédaction du 21 septembre 2000 au 6 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31; Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction du 6 octobre 2006 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31; Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction du 14 mai 2009 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 125
• Rédaction du 8 mai 2010 au 2 juin 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-460 du 6 mai 2010 - art. 4
• Rédaction du 2 juin 2012 au 19 mars 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-789 du 31 mai 2012 - art. 5
• Rédaction du 19 mars 2014 au 6 juin 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 133
• Rédaction du 6 juin 2015 au 14 décembre 2019 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-616 du 4 juin 2015 - art. 5
• Rédaction du 14 décembre 2019 au 22 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-1110 du 30 octobre 2019 - art. 3
• Rédaction depuis le 22 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1370 du 20 octobre 2021 - art. 5

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 octobre 2011 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges de volailles et d'œufs à couver au sein de l'Union européenne (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux et modifiant l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 14 février 2011 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la santé publique vétérinaire, et notamment les dispositions relatives aux laboratoires nationaux de référence (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 2022 portant suppression de l'obligation de fourniture d'un extrait K bis dans plusieurs arrêtés relatifs à l'agrément ou l'autorisation d'activités de production animale et d'échange d'animaux (en vigueur)