Article L241-6 historique

Historique de l'article L241-6 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 4 novembre 1989 au 21 septembre 2000 (abrogé) — issue de : Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 - art. 3 (V) JORF 4 novembre 1989; Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 21 septembre 2000 au 5 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction du 5 janvier 2001 au 13 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction du 13 décembre 2003 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 45; Ordonnance 2000-550 2000-06-22

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 6 janvier 2017 relatif à l'appel aux services d'élèves des écoles nationales vétérinaires remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 pour lutter contre l'influenza aviaire hautement pathogène (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux modalités de préparation, de soutenance de la thèse d'exercice et de délivrance du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 janvier 2021 relatif à l'appel aux services d'élèves des écoles nationales vétérinaires remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 du code rural et de la pêche maritime pour lutter contre l'influenza aviaire hautement pathogène (périmé)
• Arrêté du 10 janvier 2022 relatif à l'appel aux services d'élèves des écoles vétérinaires françaises remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 pour lutter contre l'influenza aviaire hautement pathogène (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à la dermatose nodulaire contagieuse (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 juillet 2025 relatif à l'appel aux services d'élèves des écoles vétérinaires françaises remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse et pris en application des articles L. 246-11 et R. 241-15 (en vigueur)
• Arrêté du 1er octobre 2025 relatif à l'appel aux services d'élèves des écoles vétérinaires françaises remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse et pris en application des articles L. 246-11 et R. 241-15 (abrogé)
• Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux modalités de préparation, de soutenance de la thèse d'exercice et de délivrance du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2007 relatif aux études vétérinaires. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 août 2025 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à la dermatose nodulaire contagieuse (en vigueur)