Article L328-3 historique

Historique de l'article L328-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 juillet 1993 au 9 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Loi 93-934 1993-07-22; Loi 93-934 1993-07-22 annexe JORF 23 juillet 1993
• Rédaction du 9 juillet 1996 au 22 juin 2000 (modifiée) — issue de : Loi 93-934 1993-07-22
• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Loi 93-934 1993-07-22; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 16 mai 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007 - art. 12 (V)
• Rédaction du 16 mai 2009 au 2 juin 2012 (transféré) — issue de : Ordonnance n°2009-537 du 14 mai 2009 - art. 14