Article L330-1 historique

Historique de l'article L330-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 2 février 1995 au 10 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Loi 93-934 1993-07-22; Loi n°95-95 du 1 février 1995 - art. 33 (V) JORF 2 février 1995
• Rédaction du 10 juillet 1999 au 29 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Loi 93-934 1993-07-22
• Rédaction du 29 juillet 2010 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 49
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 31
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 11 mars 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-298 du 2 mars 2022 - art. 6
• Rédaction depuis le 11 mars 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-171 du 9 mars 2023 - art. 38 (V)

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 20 février 2023 modifiant l'arrêté du 18 février 2022 fixant la liste des diplômes, titres et certificats permettant de satisfaire à la condition de diplôme de la capacité professionnelle prévue à l'article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime et conférant la capacité professionnelle prévue à l'article L. 331-2 du même code (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2024 prorogeant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2026 portant diverses dispositions relatives au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro » (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 2022 fixant la liste des diplômes, titres et certificats permettant de satisfaire à la condition de diplôme de la capacité professionnelle prévue à l'article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime et conférant la capacité professionnelle prévue à l'article L. 331-2 du même code (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 août 2021 fixant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture en application des articles D. 343-21 et D. 343-21-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 24 avril 2023 pris en application du 3° de l'article D. 614-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 8 septembre 2025 relatif au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 septembre 2025 portant nomenclature des mentions et définissant les référentiels d'activités, référentiels de compétences et référentiels d'évaluation du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 août 2021 modifié et fixant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture en application des articles D. 343-21 et D. 343-21-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2025 prorogeant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 août 2021 fixant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture en application des articles D. 343-21 et D. 343-21-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-1141 du 22 août 2016 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs (en vigueur)
• Décret n° 2025-520 du 10 juin 2025 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs (en vigueur)