Article L514-1 historique

Historique de l'article L514-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (14)

• Rédaction du 30 septembre 1990 au 17 avril 1991 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 17 avril 1991 au 31 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 31 décembre 2000 au 29 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 29 décembre 2001 au 31 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 31 décembre 2002 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 31 décembre 2003 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 24 février 2005 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 3 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 3 octobre 2006 au 27 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 27 décembre 2006 au 28 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 28 décembre 2007 au 29 décembre 2008 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 87
• Rédaction du 29 décembre 2008 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 139
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 145 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 34 (V)