Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L521-3 historique
Historique de l'article L521-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (8)
- Rédaction du 30 septembre 1990 au 6 janvier 1991 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
- Rédaction du 14 juillet 1992 au 5 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
- Rédaction du 5 juillet 2008 au 2 août 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-649 du 3 juillet 2008 - art. 25
- Rédaction du 2 août 2014 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 45
- Rédaction du 15 octobre 2014 au 1er juillet 2019 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 13 (V)
- Rédaction du 1er juillet 2019 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-362 du 24 avril 2019 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2023 au 20 août 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-298 du 2 mars 2022 - art. 10
- Rédaction depuis le 20 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-796 du 18 août 2026 - art. 59