Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L551-1 historique

Historique de l'article L551-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 30 septembre 1990 au 10 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
Rédaction du 10 juillet 1999 au 6 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
Rédaction du 6 janvier 2006 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Loi 2006-11 2006-01-05
Rédaction du 8 mai 2010 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-459 du 6 mai 2010 - art. 3
Rédaction du 15 octobre 2014 au 9 octobre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 15
Rédaction depuis le 9 octobre 2015 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1248 du 7 octobre 2015 - art. 1

Arrêtés liés (19)

Arrêté du 3 novembre 2008 pris en application des articles D. 551-15, D. 551-21, D. 551-24 et D. 551-26 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux organisations de producteurs dans les secteurs bovin et ovin (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 13 mars 2009 pris en application des articles D. 551-67, D. 551-69, D. 551-73, D. 551-78, D. 551-80 et D. 551-84 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage porcin, avicole et cunicole (en vigueur)
Arrêté du 25 mai 2018 pris en application des articles D. 551-23, D. 551-27 et D. 551-28 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux organisations de producteurs du secteur de l'élevage - viande (en vigueur)
Arrêté du 29 novembre 2019 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (abrogé)
Arrêté du 27 décembre 2024 relatif à l'association ELVEA PYRENEES et modifiant l'arrêté du 1er octobre 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin (en vigueur)
Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de la société coopérative agricole Les Producteurs de la Marche en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour la production d'ovins à l'exclusion des ovins certifiés issus de l'agriculture biologique (en vigueur)
Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de la société coopérative agricole Les Producteurs de la Marche en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour la production d'ovins certifiés issus de l'agriculture biologique (en vigueur)
Arrêté du 13 avril 2026 portant reconnaissance de l'association « Bureau national interprofessionnel du kiwi (BIK) » en qualité d'association d'organisations de producteurs nationale dans le secteur des fruits et légumes (en vigueur)
Arrêté du 13 avril 2026 portant reconnaissance de l'association MIDISEM en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des semences d'espèces végétales (en vigueur)
Arrêté du 13 avril 2026 relatif à la société coopérative agricole (SCA) Veaux des Monts du Velay-Forez et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour la production de veaux de boucherie (en vigueur)
Arrêté du 13 avril 2026 portant reconnaissance de l'association des producteurs de lait Acteurs pour l'Avenir (APL2A) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait (en vigueur)
Arrêté du 13 avril 2026 relatif à l'association « Organisation de producteurs Bio Commun » et modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait (en vigueur)
Arrêté du 2 juillet 2026 portant reconnaissance de l'association Alfalab en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fourrages séchés (en vigueur)
Arrêté du 2 juillet 2026 portant reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole (SICA) Les Fruits de la Vallée des Baux en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes (en vigueur)
Arrêté du 27 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2008 pris en application des articles D. 551-15, D. 551-21, D. 551-24 et D. 551-26 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux organisations de producteurs dans les secteurs bovin et ovin (en vigueur)
Arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (en vigueur)
Arrêté du 28 avril 2017 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (abrogé)
Arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles (abrogé)

Décrets liés (5)

Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'agriculture et des pêches maritimes du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)
Décret n° 2014-1229 du 21 octobre 2014 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs (en vigueur)
Décret n° 2024-172 du 4 mars 2024 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur du lait pour la catégorie « lait de brebis » (en vigueur)
Décret n° 2025-1199 du 10 décembre 2025 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur bovin pour la production de veaux de boucherie (en vigueur)
Décret n° 2025-1220 du 15 décembre 2025 relatif aux sanctions applicables à certaines organisations et associations d'organisations de producteurs en cas de non-respect des conditions mises à leur reconnaissance (en vigueur)