Article L553-1 historique

Historique de l'article L553-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 septembre 1990 au 10 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 10 juillet 1999 au 7 mai 2011 (abrogé) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction depuis le 9 octobre 2015 (en vigueur)

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 30 décembre 2025 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) par actions simplifiée à capital variable « Union des Producteurs Biologiques de La Réunion » (UPROBIO) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes (en vigueur)
• Arrêté du 13 avril 2026 portant retrait de la reconnaissance de l'association des producteurs Rolland en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait (en vigueur)
• Arrêté du 13 avril 2026 portant retrait de la reconnaissance de la société par actions simplifiée (SAS) INNAFRUITS en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes (en vigueur)
• Arrêté du 13 avril 2026 portant retrait de la reconnaissance de l'association ELVEA 08 en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour la production de viande bovine (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2026 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) VIVADOUR en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2026 portant retrait de la reconnaissance de l'union de coopératives agricoles (UCA) ALLICOP en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2026 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole VIVADOUR en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour la production de viande bovine (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2026 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole VIVADOUR en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur avicole pour les palmipèdes à foie gras (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2026 portant retrait de la reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole « LAPI-EST » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur cunicole (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2024-172 du 4 mars 2024 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur du lait pour la catégorie « lait de brebis » (en vigueur)
• Décret n° 2025-1199 du 10 décembre 2025 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur bovin pour la production de veaux de boucherie (en vigueur)
• Décret n° 2025-1220 du 15 décembre 2025 relatif aux sanctions applicables à certaines organisations et associations d'organisations de producteurs en cas de non-respect des conditions mises à leur reconnaissance (en vigueur)