Article L621-8 historique

Historique de l'article L621-8 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 9 juillet 1998 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08; Loi n°98-565 du 8 juillet 1998 - art. 1 (V) JORF 9 juillet 1998
• Rédaction du 28 mars 2009 au 29 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-325 du 25 mars 2009 - art. 2
• Rédaction du 29 juillet 2010 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 19
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 11 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 2
• Rédaction depuis le 11 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 98

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant les modalités d'établissement des cotations pour les marchés des veaux de boucherie (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir » (en vigueur)
• Arrêté du 4 janvier 2013 fixant les modalités d'établissement des cotations pour les marchés des veaux de boucherie (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir » (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir » (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir » (en vigueur)
• Arrêté du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir » (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-1354 du 4 novembre 2020 relatif à la transmission des informations nécessaires au suivi économique du secteur des céréales, oléagineux et protéagineux (en vigueur)
• Décret n° 2026-843 du 7 septembre 2026 relatif aux commissions de cotations pour les marchés des viandes et des œufs (en vigueur)