Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L653-3 historique

Historique de l'article L653-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 9 juillet 1998 au 8 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08; Loi n°98-565 du 8 juillet 1998 - art. 1 (V) JORF 9 juillet 1998
Rédaction du 8 décembre 2006 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08
Rédaction du 14 mai 2009 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 139 (V)
Rédaction du 19 mai 2011 au 23 avril 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 33
Rédaction depuis le 23 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-485 du 21 avril 2021 - art. 1

Arrêtés liés (53)

Arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine. (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage. (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 1 août 2007 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants. (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins (abrogé, modifié par 6 textes)
Arrêté du 12 avril 2011 relatif aux conditions d'admission des ruminants à la monte publique artificielle et à la mise à disposition du public des informations caractérisant la valeur génétique des ruminants admis à la monte publique artificielle (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 23 janvier 2014 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine (abrogé)
Arrêté du 20 juin 2014 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins (abrogé)
Arrêté du 24 novembre 2014 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins (abrogé)
Arrêté du 28 janvier 2015 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Connemara (en vigueur)
Arrêté du 28 avril 2016 relatif aux conditions d'agrément des organismes de sélection des équidés (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins (abrogé)
Arrêté du 6 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 1er août 2018 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins (abrogé)
Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage (en vigueur)
Arrêté du 6 octobre 2014 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 7 août 2008 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins (en vigueur)
Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins (en vigueur)
Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins (en vigueur)
Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins (en vigueur)
Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins (en vigueur)
Arrêté du 24 avril 1997 relatif aux conditions zootechniques pour une utilisation de l'insémination artificielle dans l'espèce ovine (abrogé)
Arrêté du 22 février 1974 relatif à la mise à l'épreuve et à l'agrément des taureaux destinés à être utilisés pour l'insémination artificielle (abrogé)
Arrêté du 1 mars 1991 concernant les dispositions zootechniques relatives à l'autorisation d'emploi pour l'insémination artificielle de taureaux de races à viande (abrogé)
Arrêté du 12 août 2020 portant création et composition de la commission thématique interfilières « ressources zoogénétiques » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 17 juin 2026 relatif aux modalités de déclaration des reproducteurs utilisés en monte publique artificielle pour les espèces bovine, caprine, ovine et porcine (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 2 mars 1991 relatif à la mise à disposition du public des informations caractérisant la valeur génétique d'un reproducteur de race pure de l'espèce bovine destiné à la monte publique artificielle (abrogé)
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2014 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins (abrogé)
Arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Connemara (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 11 juin 2010 fixant les conditions d'agrément des organismes de sélection pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés (abrogé)
Arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 11 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés (en vigueur)
Arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés (en vigueur, modifié par 7 textes)
Arrêté du 18 juin 2018 modifiant l'arrêté modifié du 6 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés (en vigueur)
Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés (en vigueur)
Arrêté du 6 juin 2002 relatif à l'inscription sur la liste des chevaux de sport et aux contrôles d'identité et de vaccinations (abrogé)
Arrêté du 17 juin 2020 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés (en vigueur)
Arrêté du 12 mars 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins (abrogé)
Arrêté du 17 janvier 1992 relatif à l'inscription sur la liste des chevaux de sport et aux contrôles d'identité et de vaccinations (abrogé)
Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2014 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants (en vigueur)
Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 17 juin 2026 relatif aux modalités de déclaration des reproducteurs utilisés en monte publique artificielle pour les espèces bovine, caprine, ovine et porcine (en vigueur)
Arrêté du 5 mars 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Connemara (en vigueur)
Arrêté du 21 février 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Connemara (en vigueur)
Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du poney Dartmoor (en vigueur)
Arrêté du 9 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Connemara (en vigueur)
Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 modifié relatif aux races et appellations des équidés (en vigueur)
Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés (en vigueur)
Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés (en vigueur)
Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés (en vigueur)
Arrêté du 2 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés (en vigueur)
Arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins (en vigueur)

Décrets liés (2)

Décret n° 2010-1314 du 2 novembre 2010 relatif aux obligations de service public incombant aux sociétés de courses de chevaux et aux modalités d'intervention des sociétés mères (en vigueur)
Décret n° 2016-471 du 14 avril 2016 relatif à l'agrément et aux missions des organismes de sélection d'équidés, au contrôle des performances des équidés et portant adaptation aux équidés du service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants (en vigueur)