Article L683-1 historique

Historique de l'article L683-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 juillet 1998 au 22 juin 2000 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08; Loi n°98-565 du 8 juillet 1998 - art. 1 (V) JORF 9 juillet 1998
• Rédaction du 22 juin 2000 au 6 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
• Rédaction du 6 janvier 2006 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Loi 2006-11 2006-01-05
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007 - art. 12 (V)