Article L712-1 historique

Historique de l'article L712-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
• Rédaction du 24 février 2005 au 9 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
• Rédaction du 9 septembre 2005 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
• Rédaction du 14 mai 2009 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 139 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 37 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 8 (V)
• Rédaction depuis le 28 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 19

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 mai 2025 fixant la liste des informations déclarées par le moyen du service dénommé « titre emploi simplifié agricole » (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-405 du 6 mai 2025 relatif au titre emploi simplifié agricole prévu à l'article L. 712-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)