Article L722-10 historique

Historique de l'article L722-10 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 29 décembre 2001 au 1er avril 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000
• Rédaction du 1er avril 2002 au 6 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 6 janvier 2006 au 21 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Loi 2006-11 2006-01-05
• Rédaction du 21 juillet 2006 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Loi 2006-11 2006-01-05
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 23 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006; LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59
• Rédaction du 23 décembre 2018 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006; LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 71 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006; LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 87 (V)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 24 décembre 2002 pris pour l'application des articles R. 613-3 à R. 613-5 du code de la sécurité sociale (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 3 janvier 2011 relatif au financement des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour l'année 2010 (périmé)
• Arrêté du 13 mai 2013 relatif au financement des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l'année 2013 (périmé)
• Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2002 pris pour l'application des articles R. 615-3 à R. 615-5 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2015 abrogeant l'arrêté du 24 décembre 2002 pris pour l'application des articles R. 613-3 à R. 613-5 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°98-312 du 23 avril 1998 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite dans les départements d'outre-mer (en vigueur)
• Décret n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité (en vigueur)