Article L731-14 historique

Historique de l'article L731-14 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Ordonnance n° 2000-550 du 30 juin 2000 - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 3 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V)
• Rédaction du 3 juillet 2003 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 25 décembre 2013 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 9 (V)
• Rédaction du 28 décembre 2023 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 18 (V)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 26

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 mai 2026 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales de la déclaration mentionnée à l'article L. 731-13-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales de la déclaration mentionnée à l'article L. 731-13-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2025-708 du 25 juillet 2025 relatif à l'assiette de la contribution sociale généralisée et des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés (en vigueur)
• Décret n° 2026-889 du 24 septembre 2026 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 16 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (en vigueur)