Article L732-24 historique

Historique de l'article L732-24 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 31 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000
• Rédaction du 31 décembre 2000 au 29 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 29 décembre 2001 au 1er juillet 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 1er juillet 2004 au 10 août 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 10 août 2014 au 23 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n°2014-892 du 8 août 2014 - art. 9 (V)
• Rédaction du 23 décembre 2015 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 89 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 87 (M); LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 103 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-1188 du 1er septembre 2016 relatif à la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et aux régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales et au Fonds de solidarité vieillesse (en vigueur)
• Décret n° 2025-1409 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite (en vigueur)