Article L732-60 historique

Historique de l'article L732-60 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 31 décembre 2002 au 1er juillet 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Loi n°2002-308 du 4 mars 2002 - art. 2 () JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 1er juillet 2004 au 11 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 11 novembre 2010 au 22 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 90
• Rédaction du 22 janvier 2014 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 34; LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 47 (V)
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 18 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 87 (V)

Décrets liés (11)

• Décret n° 2016-1961 du 28 décembre 2016 fixant pour les années 2016 à 2018 les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles (en vigueur)
• Décret n° 2017-716 du 2 mai 2017 relatif au régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles (en vigueur)
• Décret n° 2017-1824 du 29 décembre 2017 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles (en vigueur)
• Décret n° 2018-1313 du 28 décembre 2018 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles (en vigueur)
• Décret n° 2019-1572 du 30 décembre 2019 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles (en vigueur)
• Décret n° 2020-1749 du 29 décembre 2020 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles (en vigueur)
• Décret n° 2021-1896 du 29 décembre 2021 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles (en vigueur)
• Décret n° 2023-1190 du 14 décembre 2023 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles (en vigueur)
• Décret n° 2024-1279 du 31 décembre 2024 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles (en vigueur)
• Décret n° 2026-78 du 11 février 2026 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles (en vigueur)
• Décret n° 2026-931 du 6 octobre 2026 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles (en vigueur)