Article L741-3 historique

Historique de l'article L741-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 30 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
• Rédaction du 30 janvier 2010 au 16 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-104 du 28 janvier 2010 - art. 4
• Rédaction du 16 mars 2012 au 18 août 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-354 du 14 mars 2012 - art. 2 (V)
• Rédaction du 18 août 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-354 du 14 mars 2012 - art. 2 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er septembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-892 du 8 août 2014 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2018-474 du 12 juin 2018 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1478 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 97-127 du 12 février 1997 pris pour l'application de l'article L. 322-13 du code du travail relatif à l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de l'emploi dans les zones de revitalisation rurale et les zones de redynamisation urbaine (en vigueur)