Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L752-19 historique
Historique de l'article L752-19 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 22 juin 2000 au 1er avril 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000
- Rédaction du 1er avril 2002 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
- Rédaction du 22 décembre 2006 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n°2016-1547 du 18 novembre 2016 - art. 12
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 96 (V)