Article R*823-1 historique

Historique de l'article R*823-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 mars 1986 au 23 octobre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret 80-561 1980-07-11 annexe JORF 20 juillet 1980 en vigueur le 1er décembre 1979
• Rédaction du 23 octobre 2001 au 19 novembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11
• Rédaction du 19 novembre 2003 au 23 avril 2006 (abrogé) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11