Article R121-7 historique

Historique de l'article R121-7 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 12 décembre 1992 au 28 janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11; Décret 92-1290 1992-12-11 annexe JORF 12 décembre 1992
• Rédaction du 28 janvier 1995 au 17 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11
• Rédaction du 17 septembre 2005 au 1er avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11
• Rédaction du 1er avril 2006 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11
• Rédaction du 22 mars 2015 au 10 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
• Rédaction depuis le 10 août 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992; Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 3