Article R126-6 historique

Historique de l'article R126-6 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 12 décembre 1992 au 19 février 1999 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11; Décret 92-1290 1992-12-11 annexe JORF 12 décembre 1992
• Rédaction du 19 février 1999 au 18 mars 2003 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11
• Rédaction du 18 mars 2003 au 1er avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11
• Rédaction du 1er avril 2006 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992; Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 9