Article R141-4 historique

Historique de l'article R141-4 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 12 décembre 1992 au 19 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11; Décret 92-1290 1992-12-11 annexe JORF 12 décembre 1992
• Rédaction du 19 juillet 2000 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11
• Rédaction du 1er avril 2009 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 10 (Ab)
• Rédaction du 1er juillet 2010 au 17 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-687 du 24 juin 2010 - art. 49
• Rédaction du 17 mars 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-363 du 14 mars 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 10 août 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-954 du 31 juillet 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 10 août 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 5