Article R211-16 historique

Historique de l'article R211-16 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 mai 2011 au 19 août 2013 (modifiée)
• Rédaction du 19 août 2013 au 10 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-754 du 14 août 2013 - art. 5
• Rédaction depuis le 10 août 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 12