Article R214-117 historique

Historique de l'article R214-117 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 août 2003 au 25 mars 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
• Rédaction du 25 mars 2005 au 27 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01
• Rédaction du 27 décembre 2009 au 8 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1639 du 23 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 février 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-118 du 1er février 2013 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 1er février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant diverses dispositions techniques relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2013-118 du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (en vigueur)
• Décret n° 2014-1296 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de cet article (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (en vigueur)
• Décret du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (ministère des armées) (abrogé)
• Décret du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants) (abrogé)
• Décret du 8 octobre 2026 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants) (en vigueur)